Elections sénatoriales : les sénateurs sont les représentants – et les défenseurs – des collectivités territoriales

Les élections sénatoriales auront lieu dimanche 25 septembre dans les 44 départements concernés (dont les départements de l’Ile-de-France), en vue du renouvellement de 170 sièges de sénateurs sur un total de 348 sénateurs. En application de la réforme de 2003, le Sénat est en effet renouvelé par moitié (170 et 178 sièges), tous les trois ans, à compter de 2011. La durée du mandat de sénateur passe ainsi de 9 ans à 6 ans.

Les élections sénatoriales concernent les « grands électeurs », c'est-à-dire les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et surtout les délégués des conseils municipaux, qui représentent environ 95 % des 150 000 grands électeurs. C’est donc une élection au suffrage universel indirect. Particularité : la participation des grands électeurs au scrutin est obligatoire, l’absence de vote est sanctionnée par une amende de 100€ !

Le nombre de délégués municipaux dépend de la taille de la commune. Ainsi, aux Essarts le Roi, il y a 19 "grands électeurs" délégués qui ont été désignés à la proportionnelle : 15 pour le groupe majoritaire de Jacques Bouchet et 2 pour chacun des deux groupes minoritaires.

Le 25 septembre prochain, dans le département des Yvelines, 6 nouveaux sénateurs seront élus à la proportionnelle parmi 10 listes en présence !

Le mandat des nouveaux sénateurs débutera le 1er octobre, jour de l’élection du nouveau président du Sénat.

Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative, qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi. L'initiative législative s'exprime également par le droit d'amendement qui permet aux sénateurs - comme aux députés et au gouvernement - de modifier les textes de loi au cours de leur examen en commission ou en séance publique.

Le contrôle du gouvernement est, à côté du vote de la loi, la deuxième grande fonction du Sénat. Ce contrôle s'exerce sur le gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat. Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l'ensemble des champs de l'activité publique.

Enfin, le Sénat a la mission spécifique «d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République». Cette mission de représentation explique le régime électoral des sénateurs, élus par un collège composé principalement d'élus locaux : les sénateurs sont les élus des élus, en particulier ceux en charge de l'administration des collectivités territoriales. Par sa composition, le Sénat a vocation à défendre la libre administration locale et à veiller à en faire garantir le respect. Il exerce donc une vigilance constitutionnelle et législative à l'égard des collectivités locales. Il assure ce rôle par ses réflexions et ses travaux, tant sur le plan législatif que dans le cadre de ses activités de contrôle.

Afin d'assurer sa mission de vigilance à l'égard des collectivités locales, le Sénat s'est doté depuis 1998 d'un service des collectivités territoriales, chargé notamment d’informer et de conseiller les élus locaux.

Le résultat des élections sénatoriales du 25 septembre représente donc un enjeu important pour les communes.