Pas de transparence à l’intercommunalité
Lors de la séance du 25 avril 2013, le conseil municipal a délibéré sur la modification des statuts de la communauté de communes, suite au retrait des communes d’Auffargis et de Saint Léger en Yvelines de notre groupement intercommunal, entériné par arrêté préfectoral. Notre intercommunalité est désormais réduite à 3 communes, Les Essarts le Roi, Le Perray en Yvelines et Les Bréviaires (voir notre article précédent). Ce nouveau périmètre modifie la composition du Conseil communautaire, qui délibère sur les affaires de l’intercommunalité, désormais constitué de 16 délégués, dont 6 pour la commune des Essarts le Roi, au lieu de 5 précédemment. Il a donc fallu désigner un nouveau délégué pour notre commune.
Alors que la réforme des collectivités locales a organisé la couverture intégrale du territoire par des structures intercommunales, leur conférant ainsi une importance renforcée, la loi ne prévoit pourtant aucune obligation de les ouvrir aux oppositions municipales. Il s’agit d’une grave anomalie largement dénoncée : une partie des compétences communales est transférée à des structures intercommunales, et aucun équilibre démocratique entre majorité et opposition ne s’applique à elles ! Les délégués étant élus par les conseils municipaux au sein de leurs membres, les maires particulièrement méprisants de leur opposition ont donc en pratique le pouvoir absolu d’empêcher des représentants de l’opposition de siéger à l’intercommunalité, puisque rien ne leur impose de réserver une partie des postes à l’opposition.
C’est bien ce qui se passe dans notre commune : M. le Maire a refusé d’accéder à notre demande d’ouvrir la représentation intercommunale à un membre de l’opposition, comme cela avait été fait lors de la précédente mandature. Alors que notre Maire n’a été élu qu’avec 38% des suffrages, il s’arroge 100% de représentativité au conseil intercommunal. Devenu président de la Communauté de communes, il refuse, comme il le fait trop souvent pour la gestion de la commune, la transparence qu’il doit légitimement à tous les citoyens représentés démocratiquement par les conseillers municipaux élus. Il souhaite peut-être, sans témoins gênants, poursuivre son schéma de rapprochement de notre intercommunalité avec Coignières, comme pourrait le laisser penser sa participation discrète à une réunion-débat le 18 avril à l’invitation du conseiller régional socialiste Didier Fischer, conseiller municipal d’opposition à Coignières, qui déclarait récemment à propos de l’évolution de l’intercommunalité que « la seule solution était de constituer une intercommunalité le long de l’axe structurant que représente la RN10 » et prônait une « solution qui pourrait s’avérer plus intéressante : un rapprochement avec la Communauté de communes des Etangs (Les Essarts le Roi, Le Perray en Yvelines et Les Bréviaires) » (extrait de la tribune libre du groupe « Coignières pour tous » auquel appartient M. Fischer, février 2013).
Les Essartois ne sont pas consultés sur ce projet, qu’ils n’approuveraient pas dans leur grande majorité, et l’opposition est tenue à distance, pour pouvoir agir en toute discrétion. Nous dénonçons cette attitude choquante qui n’est autre qu’un véritable déni de la démocratie.