Pour une meilleure reconnaissance du droit des élus minoritaires

Un article publié dans « Le Courrier des Maires et des élus locaux » de décembre 2013 revient sur la question des difficultés d’exercice du mandat d’élu minoritaire pour les conseillers municipaux d’opposition.

Clotilde Ripoull, présidente de l’Association nationale des élus locaux d’opposition, rappelle que « les élus d’opposition sont confrontés à des problématiques spécifiques, quel que soit le bord politique », et notamment qu’ils « rencontrent des difficultés pour faire respecter leurs droits au sein des collectivités, principalement la commune ». Elle souligne que les entorses au droit des élus minoritaires dépendent avant tout de « l’état d’esprit du maire ». Selon elle, les deux difficultés majeures concernent « le droit à l’information » et « le journal municipal ».

La situation décrite dans cet article correspond exactement à celle que les élus minoritaires, notamment le groupe « Bien vivre aux Essarts », ont vécue tout au long de la mandature de Jacques Bouchet, et que nous avions dénoncée dès le début de la mandature (voir nos articles Devoir d’information des élus de l’opposition et Un intolérable abus de pouvoir).

Notre droit à l’information a été bafoué tout au long de la mandature socialiste. La loi oblige les majorités à répondre favorablement à une demande de document, de rapport, de compte, formulée par un groupe d’opposition. Tout au long de la mandature, nos boîtes aux lettres d’élus sont restées désespérément vides, aucun document, aucune information, hormis ceux et celles distribuées dans le cadre des convocations aux Conseils municipaux, ne nous ont été distribuées. Nos demandes d’informations complémentaires formulées lors des Conseils sont généralement restées sans réponse, à la seule exception des tableaux de financement des opérations d’investissement menées pendant la mandature, que la majorité a fini par nous communiquer, suite à l’insistance de nos demandes ! Le dernier exemple en date, M. le Maire a daigné nous informer du projet d’acquisition et de réhabilitation du bâtiment de La Poste plus de 18 mois après avoir entamé les discussions avec La Poste et un groupe de médecins Essartois, et seulement après avoir bouclé l’ensemble de l’opération sur le plan financier et des aménagements techniques envisagés.

Notre droit à communiquer a été bafoué tout au long de la mandature socialiste. En effet la Loi impose de réserver un espace aux groupes d’opposition dans le journal municipal. Mais elle interdit au Maire de répondre à l’article de l’opposition dans le même journal – ce que Jacques Bouchet a fait systématiquement tout au long de sa mandature, soit dans son éditorial, soit par des informations « orientées » dans le journal ! Réponse renforcée par l’attribution également d’une page d’expression au groupe majoritaire, qui bénéficie déjà du reste du journal pour communiquer !

Le non-respect des droits de l’opposition est une manière de nier la représentativité des élus minoritaires, qui représentent pourtant une partie de la population… C’est particulièrement vrai aux Essarts-le-Roi, où l’équipe municipale majoritaire n’a été élue en 2008 qu’avec 37,6% des suffrages, dans un contexte d’affrontements à caractère personnel ayant conduit au maintien de deux listes de droite au deuxième tour des élections municipales !

Il est temps de renouveler les équipes, vers plus de démocratie, plus de transparence.

Vous pouvez accéder à l’article complet du Courrier des Maires ici.