Un budget 2014 préoccupant pour l’avenir
Le vote du budget 2014 était à l’ordre du jour du Conseil municipal du 19 décembre.
Lors du Débat d’orientation budgétaire, le mois dernier, nous avions déjà exprimé notre inquiétude sur le niveau d’endettement de la commune, en nous interrogeant sur la réelle capacité de la commune à faire face sereinement à ses échéances de dette en 2014. Le budget qui nous a été présenté pour 2014 confirme hélas toutes nos inquiétudes !
La commune entame en effet l’année 2014 avec deux handicaps majeurs : un volume de dettes supérieur à la moyenne des communes du département, et une épargne nette négative qui ruine notre capacité d’autofinancement.
L’encours de dette de la commune est de 7,2 millions € (116% des recettes de fonctionnement !), et entraîne une annuité de remboursement de 672 000 € en capital et 196 000 € en intérêts. Cette charge conséquente crée un déficit d’autofinancement : l’épargne nette dégagée par le budget communal se calcule en soustrayant le remboursement normal des emprunts à l’épargne brute. Ce ratio représente la marge d’autofinancement disponible suite au remboursement des emprunts. Avec 6,3 millions € de recettes de fonctionnement et 6 millions € de dépenses inscrites au budget 2014, la marge de manœuvre (l’épargne brute) est de 300 000 €. Cette capacité d’autofinancement de la commune ne permet pas de faire face au remboursement du capital de la dette qui s’élève à 672 000 €. M. le Maire nous propose alors de faire appel à un artifice pour rembourser l’échéance de dette, en utilisant le FCTVA (fonds de compensation de la TVA). Cette manœuvre nous entraine sur une pente dangereuse. Le FCTVA n’est pas une recette stable. C’est une ressource qui provient de nos dépenses passées d’investissement. Or en 2014 et 2015, il y aura moins de dépenses d’investissement. Le FCTVA va donc fondre comme neige au soleil… Mais pas la dette, qui est là pour 15 ans. En 2015, en 2016, la difficulté de remboursement de la dette va donc s’amplifier…
A notre question sur les efforts d’économie prévus dans les dépenses courantes du budget, l’adjoint aux finances a évoqué une réduction de 2%, mais il a été incapable de nous la démontrer dans un budget qui n’affiche que des augmentations : restauration scolaire en augmentation de 8%, assurances en hausse de 29%, provisions pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires…
Sans diminution des dépenses, reste-t-il d’autre solution que d’augmenter les impôts pour rééquilibrer les finances de la commune ? Nous payons les conséquences d’une politique d’investissements menée sans discernement, avec des taux de subvention bien inférieurs aux chiffres habituels et un doublement de la dette. Une politique d’investissements bien désastreuse, dont l’équipe en place tire pourtant une fierté aveugle ! Ce n’est pas tant le patrimoine de la commune qui s’est accru, mais bien sa dette !
Nous avons bien sûr voté CONTRE ce budget.