Débat d’Orientation Budgétaire 2014 : la diète forcée !

Le Débat d'Orientation Budgétaire pour 2014 était à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 22 novembre. Au cours de ce débat, imposé par la Loi avant le vote du Budget, le Maire définit devant le Conseil sa politique d’investissement et sa stratégie financière pour l’année à venir.

2014 sera une année de transition, du fait du renouvellement en mars du conseil municipal, qui implique traditionnellement une pause en termes d’investissements, de fiscalité, de tarifications…

2014 s’inscrit par ailleurs dans un contexte fortement contraint, avec une baisse programmée des dotations de l'Etat, et la prise en compte obligatoire de la réforme des rythmes scolaires, qui devra être mise en place (et financée !) en septembre 2014.

Depuis 5 ans, nous avons à maintes reprises exposé nos divergences sur la politique budgétaire suivie par la présente équipe municipale.

• Nous critiquons essentiellement l’endettement de la commune, que nous trouvons excessif : une dette de 7,2 millions €, qui a pratiquement doublé au cours de la mandature, 1124€/habitant là où la moyenne nationale est de 604€/habitant, et qui représente 765 000€ de remboursement annuel. C’est pratiquement le tiers des ressources fiscales communales qui passe dans le remboursement de la dette. Le dernier emprunt de 1 million € qui vient d’être souscrit fin 2013 pour financer l’opération d’acquisition et de réaménagement du bâtiment de la Poste ne sera pas couvert par les recettes locatives générées par cet investissement, et viendra encore dès 2014 alourdir le poids du remboursement de la dette. La conséquence de cette dette est la diminution significative de la capacité d’autofinancement disponible, à tel point qu’on est en droit de s’interroger sur l’équilibre budgétaire qui s’annonce pour 2014, qui n’offrirait plus aucune marge de manœuvre pour financer l’entretien et la rénovation du patrimoine communal.
• Nous critiquons également la gestion du budget de fonctionnement, qui a augmenté de 2 millions en 5 ans, et sur lequel les perspectives à court terme restent très inquiétantes compte tenu des augmentations significatives de charges qui pèsent sur le secteur scolaire, avec d’une part la part croissante des dépenses de cantine, et la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à partir de la rentrée 2014.
• Nous constatons par voie de conséquence une dégradation de la qualité de vie aux Essarts, conséquence directe de la politique de développement de la ville qui a été conduite pendant la mandature, principalement en matière d’urbanisme et de densification urbaine, incompatible avec la capacité de nos écoles, de notre centre de loisir, de nos voiries, de notre station d’épuration…

A l’heure où le contexte économique est tendu, où les relations entre l’Etat et les communes se durcissent, où l’Etat prend la mauvaise habitude de réduire ses dotations aux communes tout en leur transférant de plus en plus de charges (la réforme scolaire en est le dernier exemple d’actualité), l’équilibre budgétaire prend toute son importance, et la situation budgétaire des Essarts le Roi est peu enviable pour affronter tous les défis qui nous attendent.

Le Budget 2014 qui sera présenté au prochain Conseil Municipal va donc traduire en chiffres ces orientations qui nous inquiètent. Nous pourrons alors appréhender vraiment les conséquences d’une situation pour laquelle nous émettons d’ores et déjà les plus grandes réserves.