La Communauté de Communes des Etangs

 

La France compte 36.500 communes dont 2.500 communes de plus de 5.000 habitants.

La commune des Essarts le Roi est la 1550ème commune avec ses 6.250 habitants.

Les Maires de toutes ces communes ressentent que d’une façon ou d’une autre, il faut se regrouper pour être plus efficace et plus économe.

 

A cette fin, la loi dite Chevènement de juillet 1999 intitulée « renforcement et simplification intercommunale » fut promulguée afin d'inciter les communes à se regrouper en structures intercommunales avec évidemment de fortes primes fiscales.

 

En disséquant cette loi, on comprend entre les lignes que le législateur souhaite à terme :
   - La disparition des communes

   - La disparition de syndicats intercommunaux

   - La suppression de certaines strates administratives (Conseil Général) ...

... d’où l’inquiétude des maires et des conseillers généraux.

 

Dans cette loi, il existe de fortes incitations fiscales vers les structures intercommunales au détriment des communes isolées.

 

Regroupement intercommunaux, 2 possibilités :
  - Communautés d’agglomération (+ de 50.000 hab)

  - Communautés de communes     (- de 50.000 hab)

 

Ces regroupements doivent déterminer le champ de leurs compétences.

 

Les financements :

-          Les dotations de l’état calculées par habitants

-          Choix de la fiscalité du regroupement des communes ou Taxe additionnelle ou Taxe professionnelle unique (uniforme)

 

 

Localement sur le Sud-Yvelines :

 

Le débat existe depuis l’an 2000. Débat  entre : communauté d’agglomération autour de Rambouillet ou communautés de communes, Rambouillet étant leader pour la communauté d’agglomération avec à la clé une dotation d’environ 250€ par habitant (x 56000hab).

Mais beaucoup de maires ont eu peur de l’hégémonie de Rambouillet, ce qui a abouti à la création de 3 communautés de communes :

   - communauté autour de Rambouillet : PFY

   - communauté autour d’Ablis : CAPY

   - communauté des Etangs : CCE

toutes les trois créées entre septembre 2004 et janvier 2005.

Pour la création de la CCE, le maire des Essarts et les élus des Essarts se sont engagés très énergiquement.

 

 

La CCE :

 

Auffargis, Les Bréviaires, Les Essarts, Le Perray, Saint-Léger totalisent environ 16.500 habitants.

 

Les ressources :

Dotation de l’état :150 € par habitant

+ Taxe Professionnelle Unique (TPU), la taxe professionnelle sera au bout de 7ans, à peu près égale à 12,5% pour la CCE.

 

La CCE a été créée le 10 décembre 2004 après d’âpres négociations, et nous avons déterminé les compétences obligatoires et facultatives – les compétences c’est ce que nous mettons en commun au sein de la communauté et qui par conséquent, n’est plus de la compétence des communes.

 

A) Compétences obligatoires (imposées par la loi)

1)     Aménagement de l’espace

2)     Action de développement économique

 

B) Compétences facultatives (choisies par les communes)

1)     Voirie d’intérêt communautaire

2)     Environnement, Développement Durable, transport

3)     Culture, Sports, Education (ce qui est créé après la création de la CCE)

4)     Action générationnelle

5)     Energies et réseaux

6)     Habitat / logement

7)     Services communs

8)     Elimination des déchets

9)     Assainissement non collectif

10) Actions pour le compte de tiers

 

Puis les maires ont signé une charte constitutive, un règlement intérieur et un accord pour une présidence tournante tous les 2 ans (indemnité pour le président et pour les 4 vice-présidents.

Début du travail effectif : janvier 2005

 

La CCE et le personnel :

1)      Personnel administratif 4 agents (2 mi-temps, 2 temps complet)

2)      Personnel du SIVOM, la piscine : 27 agents

                
               Les salaires et les charges sont payées par la CCE

 

Les ressources de la CCE :

1)      Dotation de l’état

2)      Taxe professionnelle unique : les TP calculées en 2005 sont perçues par la CCE et reversées aux communes à 90%, diminuées des charges transférées

3)      Subventions diverses

 

S’il y a diminution des TP : (disparition d’une entreprise) c’est la CCE qui est lésée car elle continue à reverser à la commune concernée, le montant de la TP calculée au 1^er janvier 2005.

 

En revanche, s’il y a création d’entreprise sur une commune, donc nouvelle TP, ce produit ira intégralement à la communauté de communes.

 

Nous sommes donc obligés de créer de la TP et donc de créer et développer la Zone des Etangs (les entreprises seront taxées par la TP, ces taxes iront à la communauté de communes et taxées par les taxes foncières, qui iront à la commune)

 

Avec ses ressources la CCE doit fonctionner, investir et surtout avoir un projet politique : augmenter ses ressources et diminuer ses charges en permettant aux communes de diminuer leurs charges de fonctionnement.

 

Pour 2008 : nous aurons à préparer les évolutions pour la CCE et à continuer à être le moteur de cette communauté et à réfléchir dans toutes les directions sur notre avenir intercommunal.

 

La CCE dans son fonctionnement actuel ne pourra pas durer, il faudra se remettre en cause, définir un calendrier de développement d’action.

 

Sinon, il faudra envisager une extension ou une intégration avec un autre groupement.