Deuxième étape après la délibération faisant état du bilan de la phase de concertation et d’information menée dans le cadre de la démarche d’élaboration du PLU (voir notre article précédent), le Conseil municipal du 4 juillet avait à délibérer sur « l’arrêt...

Le Conseil municipal du 4 juillet était principalement consacré à l’approbation du projet de PLU. En application du Code de l’urbanisme, la première étape de cette approbation passe par une délibération faisant état du bilan de la phase de concertation...