Une garantie excessive sans contrepartie
Lors du Conseil Municipal du 19 mars, la Majorité a proposé d'accorder une garantie de la Commune à la société Logement Francilien, filiale du Groupe Logement Français (plus de 300 millions € de chiffre d'affaires), pour les emprunts qu'elle contracte auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de construire 82 logements locatifs sociaux dans le quartier de Mauregard.
Nous avons voté CONTRE cette Délibération, pourquoi ?
Les emprunts à garantir par la Commune sont d'un montant total de plus de 11 millions €, pour des durées de 40 et 50 ans. Quelle contrepartie nous propose-t-on ? Le seul droit d'attribuer 16 logements à des demandeurs sociaux des Essarts (moins de 20% des logements)… Nous pensons que le compte n'y est pas ! S'engager à rembourser, en cas de défaillance du "Logement Francilien", plus de 11 millions € (intérêts et capital) en n'ayant aucun droit de propriété ni sur le terrain, ni sur les logements, mais seulement la possibilité d'attribuer 16 logements à des familles Essartoises, nous paraît constituer un risque disproportionné que la Commune ne peut supporter.
A titre de comparaison nous avons réalisé, pendant la Mandature précédente, 45 logements sociaux, rue de Rome, en n'ayant à garantir que 2,6 millions € pendant 35 ans, en contrepartie d'un droit d'attribution de 38 logements, soit plus de 80% des logements construits ! Certes nous disposions du terrain, mais cela n'explique pas tout l'écart des coûts et des conditions contractuelles. En terme de coût, force est de constater que le Logement Francilien ne met dans l'opération que 410 000 €, et fait supporter à la Commune les risques sur la totalité de l'emprunt !
Nous sommes favorables à la construction de logements sociaux, car il reste encore aux Essarts un grand nombre de familles qui attendent un logement social ! Mais nous considérons que d'autres montages et d'autres mécanismes de garantie étaient négociables dans ce dossier. La Majorité en place n'a pas voulu l'entendre et a voté la Délibération. Nous dénonçons cette décision qui fait courir des risques indus à la Commune, en échange d'un maigre droit à attribution de logements.