Avenir de l’intercommunalité (suite) : la proposition préfectorale

Vous avez été très nombreux à réagir à notre article du 29 mars sur « L’avenir de l’intercommunalité ». Vos commentaires unanimes penchent vers le choix de la raison, à savoir le rapprochement avec la Communauté de communes de Rambouillet « Plaines et forêts d’Yveline », qui correspond mieux au caractère naturel et rural de notre ville, même si la perspective de se retrouver intégré dans une très grande intercommunalité présente à la fois des opportunités (par la mise en synergie de moyens accrus), mais également des risques (se faire imposer des choix par une majorité tirée par Rambouillet).

Nous ne sommes pas restés inactifs sur ce dossier. En s’appuyant sur la légitimité de vos commentaires, nous nous sommes entretenus avec M. le Maire de Rambouillet, et avec Mme le Maire de Lévis Saint Nom, à qui nous avons fait part de la position des Essartois qui nous font confiance, en contradiction avec celle défendue par M. le Maire des Essarts le Roi, afin que le débat démocratique, censuré aux Essarts le Roi par un Maire qui ne veut pas de débat public, soit porté à connaissance d’acteurs importants du dossier. La position de Lévis Saint Nom est en effet intéressante. Dans une motion votée par le Conseil municipal, cette Commune limitrophe de la nôtre s’est exprimée favorablement à un rattachement à l’intercommunalité de Rambouillet à la condition que la Communauté de communes des Etangs (à laquelle nous appartenons) y soit également rattachée, mettant en avant la logique territoriale et le « bassin de vie ».

Le 28 avril, M. le Préfet des Yvelines a fait connaître ses propositions, en conformité avec le calendrier national arrêté pour la mise en œuvre de la réforme des Collectivités locales : il propose que la Communauté de communes des Etangs (Auffargis, Les Bréviaires, Les Essarts le Roi, Le Perray en Yvelines et Saint Léger en Yvelines) et la Commune de Lévis Saint Nom, soient rattachées à la Communauté de communes de Rambouillet.

Cette proposition n’est pas du goût de M. le Maire des Essarts le Roi, qui a déclaré, en réponse à une question de notre Groupe lors du Conseil municipal du 29 avril, qu’il envisageait de négocier avec le Préfet un maintien du périmètre actuel de l’intercommunalité, et en cas de refus, de déposer un recours devant le tribunal Administratif contre la proposition du Préfet ! Le maintien du périmètre actuel laisse en effet ouverte une possibilité de fusion ultérieure avec Coignières, là où la fusion immédiate avec Rambouillet rend cette hypothèse définitivement caduque !

Un débat interne au Conseil Municipal est annoncé, à une date non encore définie. Affaire à suivre, donc, sur laquelle nous vous tiendrons informés…

Nous vous rappelons le calendrier national inscrit dans le projet de réforme : les Conseils municipaux et les Conseils communautaires ont jusqu’à fin juillet pour délibérer et se prononcer sur le schéma du Préfet ; la Commission départementale de la coopération intercommunale doit ensuite émettre un avis sur le schéma d’ici fin novembre ; le Préfet arrêtera alors le schéma définitif des intercommunalités, au plus tard le 31 décembre 2011.