Intercommunalité : débat avec Gérard Larcher
Sur proposition d’un élu du groupe « Bien vivre aux Essarts », Gérard Larcher, Président du Sénat, Maire de Rambouillet, a réuni le 5 mai dernier des conseillers municipaux des Essarts le Roi, du Perray en Yvelines, de Magny les Hameaux, de Maurepas, pour un débat sur la réforme des collectivités territoriales et particulièrement la mise en place du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet des Yvelines (voir notre article précédent Avenir de l’intercommunalité : la proposition préfectorale). Etaient présents à ce débat également Alain Gournac, Sénateur des Yvelines, Alain Schmitz, Président du Conseil général des Yvelines, Christine Boutin, Conseillère générale du canton de Rambouillet, Hervé Planchenault, Conseiller général du canton de Montfort l'Amaury, Jean-Frédéric Poisson, Président de la Communauté de communes « Plaines et forêts d’Yveline », Jean-Michel Fourgous, Maire d’Elancourt, Député des Yvelines.
La discussion a permis de rappeler les principes de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités locales, qui prévoit notamment la couverture intégrale du territoire par des structures intercommunales d’ici 2013. Conformément à la loi, le Préfet des Yvelines a donc, après concertation, proposé un projet présentant une couverture intégrale du territoire par des intercommunalités, dont les périmètres respectifs tiennent compte des bassins de vie et de la solidarité financière entre communes. Lorsque cela s’est avéré nécessaire, le Préfet a proposé une approche transitoire, rendant possible une évolution ultérieure. Le 28 avril, le Préfet a présenté son projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Les communes disposent maintenant d’un délai de trois mois (fin juillet) pour émettre un avis sur le projet de schéma. Puis ce sera au tour de la Commission départementale de coopération intercommunale de se prononcer sur le projet dans un délai maximum de quatre mois. Elle aura, si elle le souhaite, la possibilité de proposer des alternatives susceptibles d’être retenues par un vote à la majorité des deux tiers de ses membres.
Les 5 élus du groupe « Bien vivre aux Essarts » ont participé à cette rencontre, qui nous a permis de disposer d’un ensemble d’informations détaillées et précises pour mieux appréhender le débat qui aura lieu prochainement au Conseil municipal. Nous sommes convaincus qu’une intercommunalité utile est celle dont les membres partagent les mêmes valeurs et une vision commune de leur futur. C’est un instrument qui optimise la dépense publique, qui apporte aux communes une aide et un soutien au développement économique et qui permet de développer ainsi un nouveau mode de « mieux vivre ensemble ». L’ancrage rural de la Communauté de communes « Plaines et forêts d’Yveline » nous paraît clairement présenter le plus de cohérence avec la Communauté de communes des Etangs, à laquelle nous appartenons. C’est le choix proposé par le Préfet, et celui que nous défendrons lors du débat en Conseil municipal.