La réforme des Collectivités locales
La loi de réforme territoriale, adoptée le 20 novembre par l’Assemblée Nationale, a été validée par le Conseil constitutionnel le 9 décembre. Ses dispositions nous concernent directement.
L’esprit de la loi vise en effet à renforcer la structuration des territoires, en réorganisant les collectivités principalement autour de deux pôles : un pôle « départements-région » et un pôle « communes-intercommunalité ».
La principale mesure touche l’échelon départemental et régional. Ainsi, dès 2014, nous élierons des conseillers territoriaux, appelés à siéger à la fois dans les assemblées départementales et régionales, en remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux actuels. A terme, ce regroupement aura un impact budgétaire sur les communes, à travers une révision probable des modes d’attribution des subventions d’investissement ou de fonctionnement accordées par le département et la région…
Sur le plan structurel, les Communes sont peu affectées par la réforme territoriale, puisque le texte consacre l’existence des 36 793 communes comme cellule de base de la société française, et confirme le principe de l’autonomie communale. Mais la réforme encourage les structures de coopération (intercommunalité), et fixe l’objectif d’une simplification du paysage en favorisant le regroupement des petites intercommunalités pour développer le travail en réseaux et la mise en commun de compétences.
C’est sur ce point qu’il faut rester vigilant. Notre intercommunalité à 5 communes (Les Essarts le Roi, Le Perray en Yvelines, Auffargis, Saint Léger en Yvelines, Les Bréviaires, ou Communauté de communes des Etangs) ne pourra sans doute pas perdurer sous sa forme actuelle. Des pressions s’exerceront vers un regroupement, soit avec Rambouillet, soit avec Coignières, avec peut-être un éclatement de l’intercommunalité actuelle (certaines communes pouvant se regrouper avec Montfort l’Amaury). Pour nous, le choix devra être celui qui garantit à notre ville son caractère naturel et rural. Nous ne nous laisserons pas abuser ! Vous pouvez compter sur notre vigilance.